Règlement Intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

 

RÈGLEMENT

CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

 

Article 1^er :

 

Le Présent règlement intérieur a pour but de :

 

• Déterminer les attributions des instances et organes du parti ;
• Définir les attributions des membres du Conseil Exécutif National (CEN) ;
• Préciser le cas échéant les dispositions des statuts.

 

Il complète les statuts dont il est partie intégrante. Le respect strict de ces dispositions s’impose au même titre que les statuts et sa violation constitue un acte d’indiscipline.

 

CHAPITRE II : DES CONDITIONS D’ADHÉSION.

 

Article 2 :

 

L’adhésion est libre, volontaire et individuelle. Elle est symbolisée par le respect strict des droits et devoirs de membre et le paiement de la carte de membre.

 

L’adhésion d’un nouveau membre s’effectue dans un Comité de base.

 

Chapitre III : De la qualité des membres du Parti

 

Article 3 :

 

Les militants du Parti comprennent :

 

• Les membres d’honneur: Ce sont les membres à part entière dont l’âge et le temps ne permettent plus de participer de façon active aux activités quotidiennes du parti.
• Les membres bienfaiteurs: Les personnes physiques ou morales qui contribuent financièrement, matériellement et de façon désintéressée à la vie et au fonctionnement du parti
• Les membres actifs: Les détenteurs de cartes de membre qui participent régulièrement à la réalisation des objectifs du parti.
• Les sympathisants: Les détenteurs de cartes de sympathisants qui contribuent à la réalisation des objectifs du parti.

 

La qualité de membre se perd par :

 

• La démission ;
• L’exclusion ;
• Le décès.

 

Article 4 :

La démission est constatée à travers la remise d’une lettre rédigée et adressée à cet effet par l’intéressé, au Conseil Exécutif du Comitéde base dont il dépend.

 

Le démissionnaire dispose de 30 jours pour retirer sa démission à compter de la date de réception de la lettre. Passé ce délai la démission devient effective.

 

Chapitre IV : Des attributions et des modalités de fonctionnement des Structures, Instances et Organes

 

Article 5 :

 

Le Comitéde base est la structure d’information, de mobilisation, de sensibilisation des militants et sympathisants autour des idéaux du Parti.

 

À ce titre, il est chargé :

 

• d’assurer l’application pratique de la politique du Parti ;
• d’intervenir et de prendre des initiatives sur des questions relatives aux intérêts et à l’action de la population ;
• de contribuer à la diffusion de la politique du parti ;
• de contribuer à la formation politique, culturelle, économique, scientifique et technique des militants et sympathisants du Parti;
• de contribuer à l’élargissement de la base du parti
• d’agir dans l’intérêt collectif et pour le progrès et le développement de sa zone d’implantation.

 

Article 6 :

 

L’assemblée générale ordinaire du comité de base se tient une fois tous les deux mois sur convocation du Président.

 

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le président ou à la demande de la majorité absolue des  militants du comité de base.

 

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Un militant ne peut avoir plus d’un mandat de représentation.

 

Si le quorum n’est pas atteint, une autre réunion est convoquée 15 jours plus tard. Dans ce cas l’Assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de militants présents ou représentés.

 

Elle élit en son sein un Conseil Exécutif d’au moins 15 et au plus 45 membres. Les  attributions des membres du CE sont :

 

• Le Président : Il est le premier responsable du Comité de base. Il veille au respect et au maintien de la ligne politique et à l’exécution correcte du programme du parti.

Il est l’ordonnateur des dépenses du comité de base. Il représente le comité de base dans les activités du parti.

 

• Le 1^erVice-Président: Il supplée le Président en cas d’absence ou d’empêchement. Il s’occupe du secrétariat général et de la communication du parti en collaboration avec les secrétaires chargés de ces questions. Il exécute des missions spécifiques confiées par le Président.

 

• Le 2^èmeVice-Président: Il supplée le président en cas d’absence ou d’empêchement du 1^er Vice – Président. Il est particulièrement chargé des questions politiques en collaboration avec le secrétaire chargé de cette question. Il exécute des missions spécifiques confiées par le Président.

 

• Le 3^èmeVice-Président: Il supplée le président en cas d’absence ou d’empêchement du 2^èmeVice-Président. Il s’occupe particulièrement de la structuration du parti et des élu (e) s en collaboration avec les secrétaires chargés de ces questions. Il exécute des missions spécifiques confiées par le Président.

 

• Le 4^èmeVice-Président: Il supplée le président en cas d’absence ou d’empêchement du 3^ème Vice-président. Il s’occupe particulièrement des questions électorales, administratives et juridiques en collaboration avec les secrétaires chargés de ces questions. Il exécute des missions spécifiques confiées par le Président.

 

• Le 5^èmeVice-président: Il supplée le président en cas d’absence ou d’empêchement du 4^èmeVice-Président. Il s’occupe particulièrement des finances du parti en collaboration avec le secrétaire chargé de cette question. Il exécute des missions spécifiques confiées par le Président.

 

• Le Secrétaire Général: Il est chargé de la gestion quotidienne du comité de base, de l’exécution et du suivi des décisions prises par le Conseil exécutif. Il s’assure que les tâches des membres et des personnes à qui sont confiées des missions sont correctement accomplies. Il élabore l’ordre du jour des réunions sous l’égide du président. Il suit le patrimoine du parti. Il s’assure, en collaboration avec le secrétaire administratif, que tous les textes publics sont respectés et que le comité respecte l’ensemble de ses obligations.

 

• Le Secrétaire général adjoint: Il assiste, appuie et supplée le secrétaire général dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le Secrétaire politique: Il est chargé des relations avec les partis politiques, organisations et mouvements poursuivant les mêmes objectifs que le parti. Il prend des initiatives pour assurer au comité une bonne visibilité politique dans sa zone d’implantation. Il suit l’actualité politique et suggère au CEN toute proposition en la matière. Il est le porte-parole du Comité de base.

 

• Le secrétaire politique adjoint: Il assiste, appuie et supplée le secrétaire politique dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le Secrétaire administratif: Il tient et rédige les procès-verbaux de réunions. Il veille à la conservation des archives et à l’application correcte des principes du parti. Il veille au respect des prescriptions de l’administration en matière de gestion administrative du parti (contenu des documents, forme des procès-verbaux, rythme des réunions, etc.).
• Le Secrétaire administratif adjoint: Il assiste, appuie et supplée le secrétaire administratif dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le Secrétaire à la communication et à l’Information: Il est chargé de diriger et de coordonner les activités du parti dans le domaine de la communication et de l’Information. Il est chargé de l’information intérieure du parti et propose toute initiative de promotion des NTIC à l’intérieur du parti et vis-à-vis de l’extérieur.

 

• Le Secrétaire adjoint à la communication et à l’Information: Il assiste, appui et supplée le secrétaire à la communication et à l’Information dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le Secrétaire à l’organisation: Il veille à l’organisation matérielle et à la logistique des réunions et manifestations diverses au sein du parti.
• Le 1^er Secrétaire adjoint à l’organisation: Il assiste, appuie et supplée le secrétaire à l’organisation dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le 2^ème Secrétaire adjoint à l’organisation: Il assiste, appuie et supplée le secrétaire à l’organisation dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le Secrétaire chargé des questions électorales et des élus: Il est chargé des questions relatives aux opérations électorales et référendaires. Il est responsable des élections et le maintien des bons rapports avec les élus dans sa structure. Il suit les textes électoraux et s’assure qu’ils sont respectés par le parti. Il suit l’actualité électorale et fait en sorte que toutes les structures du parti agissent conformément aux prescriptions des autorités. Il veille au respect des délais et de la bonne présentation des dossiers de candidature. Il travaille avec les secrétaires concernés dans la gestion de la logistique électorale, des questions de stratégies électorales, d’alliances etc. Il participe aux réunions et aux rencontres  et aux conférences relatives aux élections et rend compte au conseil exécutif. Il prend toutes les initiatives en matière électorale et fait des suggestions au Parti dans ce sens.

 

• Le 1^erSecrétaire adjoint chargé des questions électorales et des élus: Il assiste, appui et supplée le secrétaire chargé des questions électorales et des élus dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le 2^èmeSecrétaire adjoint chargé des questions électorales et des élus: Il assiste, appuie et le secrétaire chargé des questions électorales et des élus supplée dans l’exécution de ses taches.

 

• Le Secrétaire Chargé de la structuration: Il est responsable de l’implantation du parti et de sa structuration et dégage à cet effet des voies et moyens à travers des stratégies et des objectifs afin d’obtenir les résultats escomptés. Il s’occupe du suivi des résolutions du congrès et du CEN en matière d’implantation et de fonctionnement des structures, organes et instances du parti.

 

• Le 1^er Secrétaire adjoint à la structuration: Il assiste, appui et supplée le secrétaire chargé de la structuration dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le 2^ème Secrétaire adjoint à la structuration: Il assiste, appui et supplée le secrétaire chargé de la structuration dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le Secrétaire chargé des Affaires Juridiques: Il assure le rôle de conseil juridique du comité de base. Il s’occupe de toutes les questions relatives à la loi et suggère les actions à mener par le parti en la matière.

 

• Le Secrétaire adjoint aux Affaires juridiques: Il assiste, appuie et supplée le secrétaire aux affaires juridiques dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le Secrétaire chargé des Finances: Il s’occupe des finances et de la gestion comptable du parti. Il élabore et suit l’exécution du budget du parti, encaissement des recettes et acquittement des dépenses ordonnées par le Président.

 

• Le Secrétaire adjoint chargé des Finances: Il assiste, appui et supplée le secrétaire chargé des finances dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le Secrétaire chargé de la Mobilisation et des mouvements/associations socio professionnelles: Il est responsable de la mobilisation. Et Il a la charge de coordonner l’activité du parti au niveau des mouvements associatifs et des organisations socio – professionnelles. Il doit maintenir de bonnes relations entre le parti et ces mouvements. Il fera toute proposition de renforcement de ce secteur en la matière au parti en vue de son projet de société.

 

• Le Secrétaire adjoint chargé de la Mobilisation et des mouvements/associations socioprofessionnelles : Il assiste, appuie et supplée le secrétaire adjoint chargé des mouvements associatifs et des organisations socioprofessionnelles dans l’exécution de ses taches.

 

• Le Secrétaire chargé de l’éducation, de la santé et  de la solidarité: Il est chargé des questions relatives à l’éducation, de préparer la politique du parti dans le domaine de la santé ainsi que de la solidarité. A cet effet il mène des études et fait des propositions sur les aspects liés à ces domaines respectifs.

 

• Le Secrétaire adjoint chargé de l’éducation, de la santé et  de la solidarité: Il assiste, appuie et supplée le secrétaire chargé de l’éducation, la santé et de la solidarité dans l’exécution de ses tâches.

 

• Secrétaire chargé de la Promotion de la Jeunesse, du Sport et de la Culture: Il propose les idées et mesures de promotion des jeunes. Il est chargé de la stratégie de mobilisation de la jeunesse. Il maintient des relations avec toutes les organisations de jeunesse dans et en dehors du parti. Est responsable de la bonne marche de la politique sportive, à savoir le développement du sport de masse et d’élites. Il coordonne les activités sportives au sein du parti et s’occupe également de la proposition des idées de développement du sport en vue du projet de société du PRD. Il s’occupe également des questions relatives au développement d’une culture ancrée dans les valeurs de la société malienne et de la société universelle.

 

• Secrétaire adjoint Chargé de la Promotion de la Jeunesse, du Sport et de la Culture: Il assiste, appuie et supplée le secrétaire chargé de la promotion des jeunes, du sport et de la culture dans  l’exécution de ses tâches.

 

• Le Secrétaire chargé de la promotion des femmes : Il est chargé des questions relatives au bien être de la femme, de l’enfant et de la famille, et aux besoins spécifiques des femmes et des enfants.

 

• Le Secrétaire adjoint chargé de la promotion de la femme: Il assiste, appuie et supplée le secrétaire chargé de la promotion de la femme dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le Secrétaire à l’environnement et au développement durable: Il s’occupe des problèmes liés à l’écosystème et au cadre de vie (pollution, salubrité, développement de la flore et de la faune). Il suit les questions de changement climatique et s’organise pour que le parti soit en avance dans ce domaine. Il propose des mesures et idées destinées à alimenter le programme du parti dans ce domaine. Il fait des suggestions d’activités à mener par le comité du parti dans sa zone d’implantation en matière d’assainissement et de protection de l’environnement.

 

• Le Secrétaire adjoint à l’environnement et au développement durable: Il assiste, appuie et supplée le secrétaire à l’environnement et au développement durable dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le Secrétaire aux Initiatives privées, à l’Emploi et à l’Entreprenariat: Il a pour charge de favoriser la création des richesses à travers des propositions soutenant l’activité économique et la création d’emploi, des questions relatives au chômage et au sous-emploi, de l’adéquation entre la formation et le marché du travail. Il initie des mesures encourageant des projets d’entreprenariat pour les jeunes et les femmes.

 

• Le Secrétaire adjoint aux Initiatives privées, à l’Emploi et à l’Entreprenariat: Il assiste, appuie et supplée le secrétaire chargé des Initiatives privées, de l’Emploi et de l’Entreprenariat dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le Secrétaire chargé des Personnes âgées et des Cultes: Il a pour charge de veiller au respect des personnes âgées et des cultes dans notre société. Il initie des initiatives et/ ou mesures d’accompagnement dans ces deux domaines.

 

• Le Secrétaire adjoint chargé des Personnes âgées et des Cultes: Il assiste, appuie et supplée le secrétaire chargé des personnes âgées et des cultes dans l’exécution de ses tâches.

 

• Commissaire aux Comptes: Il a pour charge de veiller à la régularité des opérations financières et des comptes du Parti conformément aux dispositions en vigueur à la matière. En collaboration avec les secrétaires chargés des finances, il présente son rapport annuel au Conseil Exécutif National.

 

• Commissaire aux Comptes adjoint: Il assiste, appuie et supplée le commissaire aux comptes dans l’exécution de ses tâches.

 

• Secrétaire chargé de la Bonne Attente: Il est chargé de régler les litiges entre les militants. Il agit soit de sa propre initiative, soit sur demande du Conseil Exécutif du comité de base. Il adresse ses rapports au Conseil Exécutif du comité de base. Il est le garant de la conciliation et de la bonne entente au sein du comité de base.

 

• Le Secrétaire adjoint chargé de la Bonne entente: Il assiste, appuie et supplée le secrétaire chargé de la bonne entente dans l’exécution de ses tâches.

 

Sauf le CEN et la Coordination du District de Bamako, les Sous-sections de quartier, de commune, de cercle et de région disposent de conseils exécutifs dont la composition est identique à celle du conseil exécutif d’un comité de base. Les attributions des membres des CE sont identiques à celles énoncées ci-dessus.

 

Article 7:

 

Le Conseil Exécutif prépare les réunions du comité de base, contribue au travail collectif de tous les membres. Il est responsable devant l’assemblée générale du comité.

 

Article 8 :

 

Les comités de base d’une zone territoriale déterminée (quartier, fraction, village) sont groupés en Sous-sections de quartier, de fraction ou de village.

 

Dans le District de Bamako, les comités de base d’un même quartier forment la Sous-section du quartier.

 

À l’intérieur du Pays, les comités de base d’un même village ou d’une même fraction constituent la Sous-sections de village ou de fraction.

 

Les comités de base peuvent constituer une Sous-section de quartier, de village ou de fraction lorsque leur nombre atteint trois (03).

 

Article 9 :

 

La plus haute instance du parti dans le quartier, dans le village ou dans la fraction est l’assemblée de quartier, de village ou de fraction.

 

Elle se tient une fois tous les trois (03) mois.

 

Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées à la demande de la majorité absolue des membres du Conseil Exécutif, ou à la demande de la majorité absolue des comités de base.

 

Article 10 :

 

L’assemblée de la Sous-section de quartier, de village ou de fraction comprend  les délégués du conseil exécutif  de chaque comité de base.

 

Les conseillers municipaux membres du parti participent aux assemblées de la Sous-section de quartier, de village ou de fraction avec voix délibérative.

 

Article 11 :

 

L’assemblée de la Sous-section de quartier, de village ou de fraction discute et se prononce sur les rapports d’activités des comités de base, du Conseil Exécutif de la Sous-section de quartier et sur tous documents soumis à son appréciation.

 

Article 12 :

 

L’assemblée de la Sous-section de quartier, de village ou de fraction élit en son sein un conseil exécutif d’au moins 15 et au plus 45 membres pour un mandat  de 05 ans, renouvelable.

 

Article 13 :

 

Le Conseil Exécutif de la Sous-section de quartier, de village ou de fraction a les mêmes attributions que le Conseil Exécutif du comité de base. Il se réunit une (01) fois par mois et chaque fois en tant que de besoin.

 

CHAPITRE V: LA SECTION COMMUNALE.

 

Article 14:

 

Les Sous-sections de quartier d’une commune constituent la Section Communale dans le District de Bamako.

 

À l’intérieur du Pays, les sections communales d’un cercle constituent la Coordination du Cercle.

 

À l’extérieur du Mali, est institué l’équivalent d’une Section Communale ou de Coordination par Pays.

 

Article 15 :

 

La plus haute instance du parti dans une Section Communale de Bamako ou de Coordination du Cercle est  l’assemblée générale de la commune ou du cercle. Elle se tient deux fois par an en session  ordinaire sur convocation du Président du Conseil Exécutif.

 

Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le Président ou à  la demande de la majorité simple des membres du conseil exécutif de la Section Communale, ou de la Coordination du  cercle.

 

Article 16 :

 

L’assemblée de la Section communale ou de la Coordination du cercle comprend les délégués des Sous-sections de quartier ou de la Coordination du cercle qui est composée des délégués des différentes sections communales ou de coordination de cercle.

 

Le nombre total des délégués est fixé par le conseil exécutif de la Section Communale ou de la Coordination de cercle. Les conseillers municipaux et les députés membres du parti participent aux assemblées de Sections ou de Cercles de leurs circonscriptions respectives, s’ils ne sont pas membres du CE avec voix délibérative.

 

Article 17 :

 

L’assemblée de la Section Communale ou de la Coordination du cercle discute et se prononce sur les rapports présentés par le Conseil Exécutif de la Section Communale ou de la Coordination du cercle ainsi que sur les documents soumis à son appréciation. Elle examine et adopte les rapports d’activités des Sous-sections de quartier, de village ou de fraction.

 

Article 18:

 

Le Conseil Exécutif de la Section Communale ou de la Coordination du cercle exécute les mots d’ordre du parti. Il applique les décisions nationales et celles qu’il aura à prendre lui-même. Il apporte une aide permanente aux Sous-sections de quartier, de village ou de fraction.

 

Article 19 :

 

L’assemblée de la Section Communale ou de la Coordination du cercle élit en son sein un Conseil Exécutif pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable.

 

Le Conseil Exécutif de la Section Communale ou de la Coordination du cercle se réunit une fois par semaine. Il est composé d’au moins 15 et au plus 45 membres, dont les attributions sont les mêmes que celles des membres des Sous-sections de quartier et des comités de base.

 

CHAPITRE VI : LA COORDINATION RÉGIONALE OU DU DISTRICT DE BAMAKO.

 

Article 20 :

 

La Coordination régionale ou du District de Bamako est une structure de coordination, de suivi et de mise en cohérence des actions du Parti dans la Région ou le District de Bamako. Elle regroupe les Sections des Communes du District de Bamako ou les Coordinations des Cercles de la Région.

 

Article 21 :

 

L’assemblée régionale ou du District de Bamako est la plus haute instance du Parti dans la Région ou dans le District de Bamako.

Elle examine et se prononce sur les problèmes relatifs à la vie du parti, les questions politiques, économiques, sociales et culturelles concernant la vie régionale ou du District de Bamako.

 

Elle se réunit en session ordinaire  en tout lieu deux fois par an dans la région et tous les trois (03) mois dans le District sur convocation du Président de la Coordination régionale ou du District de Bamako.

 

Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande de la majorité absolue des membres d’un Conseil Exécutif ou de la majorité absolue des Conseils Exécutifs de Sections de Commune ou de Coordination de Cercle.

 

Article 22 :

 

L’assemblée  régionale ou du district élit en son sein un conseil exécutif de 45 membres pour la région et de 51 membres Bamako pour un mandat de 05 ans, renouvelable.

 

Les membres du Conseil Exécutif de la coordination régionale ou de district de Bamako ont les mêmes attributions que les membres du Conseil Exécutif de la section de Commune ou de coordination de cercle. Le Conseil Exécutif  se réunit tous les  quatre (4) mois  dans la région et chaque mois dans le District de Bamako. Il peut se réunir chaque fois en tant que de besoin.

 

CHAPITRE VII: DES INSTANCES NATIONALES DU PARTI.

 

Section1: Le congrès.

 

Article 23 :

 

Le congrès est la plus haute instance du parti. Il est convoqué tous les cinq (05) ans par le du Conseil Exécutif National (CEN).

 

Des congrès extraordinaires peuvent être tenus sur décision du Conseil Exécutif National ou à la demande de la majorité simple des sections de commune ou de coordinations de cercle du parti.

 

Le Congrès peut valablement délibérer si la majorité des délégués élus sont présents ou représentés.

 

Un délégué ne peut avoir plus d’un mandat de représentation.

 

À l’ouverture du congrès ordinaire le Conseil Exécutif National sortant procède à la présentation du rapport d’activités suivi de sa démission.

 

Les délégués réunis en séance plénière procèdent à la mise en place d’une commission d’investiture composée d’un président, d’un (01) rapporteur et de deux (02) assesseurs.

 

Article 24 :

 

Le congrès du parti comprend: le Conseil Exécutif National, les délégués élus par les assemblées de sections de commune ou de coordinations de cercle. Le nombre total des délégués et le nombre de délégués par section de commune ou de coordination de cercle est fixé par le Conseil Exécutif National.

 

Sont également membres du congrès, à titre consultatif, la commission nationale du contrôle financier, les représentants de la Commission nationale de conciliation et d’arbitrage et les militants députés ou membres du gouvernement.

 

Le Congrès, qu’il soit ordinaire ou extraordinaire, ne peut délibérer que sur les questions retenues à son ordre du jour.

 

Article 25 :

 

Le congrès :

 

• Discute et se prononce sur les rapports du Conseil Exécutif National et de la Commission Nationale de Contrôle Financier ;

 

• Définit les options fondamentales du parti, les orientations et les moyens d’action ;

 

• Élit les membres du CEN, de la Commission Nationale de Conciliation et d’Arbitrage et de la Commission Nationale de Contrôle Financier.

 

Section 2 : La conférence nationale.

 

Article 26 :

 

La conférence nationale est l’instance dirigeante du parti entre deux (02) congrès ordinaires.

 

Elle veille au respect des principes du parti et des règles statutaires ainsi qu’à l’exécution des décisions du congrès. Elle débat des questions inscrites à l’ordre du jour par le CEN.

 

Article 27 :

 

La conférence nationale est composée de deux (02) délégués par section de commune ou de coordination de cercle, est convoquée par le CEN au moins une fois par an et chaque fois qu’il est nécessaire.

 

Les militants députés ou militants membres du gouvernement assistent aux réunions de la conférence nationale à titre consultatif.

 

Section 3 : Le Conseil Exécutif National (CEN)

 

Article 28 :

 

Le Conseil Exécutif National est chargé de la mise en œuvre des décisions issues du congrès et celles de la conférence nationale. Il prend toutes les mesures appropriées que peuvent exiger les circonstances. Il assure l’administration et la direction du parti. Il prépare les rapports à soumettre au congrès et à la conférence nationale.

 

Il se réunit une fois par semaine en session ordinaire sur convocation du Président. Il peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation du Président ou à la demande des 2/3  de ses membres. Il ne peut délibérer valablement qu’à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Un membre ne peut avoir plus d’un mandat de représentation. En cas de partage égal de voix, celle du Président de séance du jour est prépondérante.

 

Les membres du Conseil Exécutif National sont solidaires devant le congrès.

 

Section 4: Les attributions des membres du Conseil Exécutif National.

 

Article 29:

Le CEN se compose de 51 membres dont les attributions sont :

 

• Le Président: Il est le premier responsable du parti. Il veille au respect et au maintien de la ligne politique et à l’exécution correcte du programme du parti. Il est l’ordonnateur des dépenses. Il représente le parti dans les manifestations publiques et dirige les interventions du parti.

 

• Le 1^er Vice – Président: Il supplée le Président en cas d’absence ou d’empêchement. Il s’occupe du secrétariat général et de la communication du parti en collaboration avec les secrétaires chargés de ces questions. Il exécute des missions spécifiques confiées par le Président.

 

• Le 2^ème Vice – Président: Il supplée le président en cas d’absence ou d’empêchement du 1^er Vice – Président. Il est particulièrement chargé des questions politiques en collaboration avec le secrétaire chargé de ces questions. Il exécute des missions spécifiques confiées par le Président.

 

• Le 3^ème Vice – Président: Il supplée le président en cas d’absence ou d’empêchement du 2^ème Vice – Président. Il s’occupe particulièrement de la structuration du parti et des élu (e) s en collaboration avec les secrétaires chargés de ces questions. Il exécute des missions spécifiques confiées par le Président.

 

• Le 4^ème Vice – Président: Il supplée le président en cas d’absence ou d’empêchement du 3^ème Vice-président. Il s’occupe particulièrement des questions électorales en collaboration avec les secrétaires chargés de ces questions. Il exécute des missions spécifiques confiées par le Président.

 

• Le 5^ème Vice – Président: Il supplée le président en cas d’absence ou d’empêchement du 4^ème Vice-Président. Il s’occupe particulièrement des finances du parti en collaboration avec le secrétaire chargé de cette question. Il exécute des missions spécifiques confiées par le Président.

 

• Le 6^ème Vice – Président: Il supplée le président en cas d’absence ou d’empêchement du 5^ème Vice-président. Il s’occupe particulièrement des questions administratives et de reformes en collaboration avec le secrétaire chargé de ces questions. Il exécute des missions spécifiques confiées par le Président.

 

• Le 7^ème Vice – Président: Il supplée le président en cas d’absence ou d’empêchement du 6^ème Vice-président. Il s’occupe particulièrement des questions juridiques en collaboration avec le secrétaire chargé de cette question. Il exécute des missions spécifiques confiées par le Président.

 

• Le Secrétaire Général: S’occupe de la gestion quotidienne du parti, de l’exécution et du suivi de l’exécution des décisions prises par le conseil exécutif national. Il s’assure que les tâches des membres et des personnes à qui sont confiées des missions sont correctement exécutées. Il élabore l’ordre du jour des réunions sous l’égide du président. Il suit le patrimoine du parti. Il s’assure, en collaboration avec le secrétaire administratif, que tous les textes publics sont respectés et que le parti respecte l’ensemble de ses obligations.

 

• Le Secrétaire général adjoint: Il assiste, appuie et supplée le secrétaire général dans l’exécution de ses tâches.
• Le Secrétaire politique: Il est chargé des relations avec les partis politiques, organisations et mouvements poursuivant les mêmes objectifs que le parti sur le plan national, africain et international. Il élabore et soumet au CEN la ligne politique à adopter. Il prend des initiatives pour assurer au parti une bonne visibilité politique. Il suit l’actualité politique et suggère au CEN toute initiative en la matière. Il est le porte-parole du parti.

 

• Le Secrétaire politique adjoint : Il assiste, appui et supplée le secrétaire politique dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le Secrétaire administratif: Il tient et rédige les procès-verbaux de réunions. Il veille à la conservation des archives et à l’application correcte des principes du parti. Il veille au respect des prescriptions de l’administration en matière de gestion administrative du parti (contenu des documents, forme des procès-verbaux, rythme des réunions, etc.)..

 

• Le Secrétaire administratif adjoint: Il assiste, appui et supplée le secrétaire administratif et des questions de reformes dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le Secrétaire à la communication et à l’Information: Il est chargé de diriger et de coordonner les activités du parti dans le domaine de la communication et de l’Information. Il est chargé de l’information intérieure du parti. Il propose toute initiative de promotion des NTIC à l’intérieur du parti et vis-à-vis de l’extérieur.

 

• Le Secrétaire adjoint à la communication et à l’Information: Il assiste, appui et supplée le secrétaire à la communication et à l’Information dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le Secrétaire à l’organisation: Il veille à l’organisation matérielle et à la logistique des réunions et manifestations diverses du parti.

 

• 1^er Secrétaire adjoint à l’organisation: Il veille à l’organisation matérielle et à la logistique des réunions et manifestations diverses du parti.

 

• 2^ème Secrétaire adjoint à l’organisation: Il veille à l’organisation matérielle et à la logistique des réunions et manifestations diverses du parti.

 

• Le Secrétaire chargé des questions électorales et des élus: Il est responsable des élections au sein du parti. Il suit les textes électoraux et s’assure qu’ils sont respectés par le parti. Il suit l’actualité et fait en sorte que toutes les structures du parti agissent conformément aux prescriptions des autorités. Il s’occupe des relations entre le parti et les administrations chargées des élections. Il veille au respect des délais et de la bonne présentation des dossiers de candidature en collaboration avec ses homologues des Sections. Il travaille avec les secrétaires concernés dans la gestion de la logistique électorale, des questions de stratégies électorales, d’alliances. Il participe aux réunions, rencontres, conférences relatives aux élections et traduit les conclusions au conseil exécutif national. Il prend toutes initiatives en matière électorale et suggère toutes idées au parti.

 

• Le 1^erSecrétaire adjoint chargé des questions électorales et des élus: Il assiste, appui et supplée le secrétaire chargé des questions électorales et des élus dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le 2^èmeSecrétaire adjoint chargé des questions électorales et des élus: Il assiste, appuie et supplée le secrétaire chargé des questions électorales et des élus dans l’exécution de ses taches.

 

• Le Secrétaire chargé de la structuration: Il est responsable de l’implantation, du développement du parti et de sa structuration. Il dégage à cet effet des voies et moyens à travers des stratégies et des objectifs afin d’obtenir les résultats escomptés. Il s’occupe du suivi des résolutions du congrès et du CEN en matière d’implantation et de fonctionnement des structures, organes et instances du parti.

 

• Le 1^erSecrétaire adjoint chargé de la structuration: Il assiste, appuie et supplée le secrétaire chargé de la structuration du parti dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le 2^ème Secrétaire adjoint chargé de la structuration: Il assiste, appui et supplée le secrétaire chargé de la structuration du parti dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le Secrétaire aux affaires juridiques: Il assure le rôle de conseil juridique du parti. Il s’occupe de toutes les questions relatives à la loi et suggère les actions à entamer par le parti en la matière.

 

• Le Secrétaire adjoint aux affaires juridiques: Il assiste, appuie et supplée le secrétaire aux affaires juridiques dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le Secrétaire aux finances: Il s’occupe des finances et de la gestion comptable du parti. Il élabore et suit l’exécution du budget du parti : encaissement des recettes et acquittement des dépenses ordonnées par le Président.

 

• Le Secrétaire adjoint aux finances: Il assiste, appui et supplée le secrétaire chargé des finances dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le Secrétaire chargé de la Mobilisation et des mouvements/associations socio professionnelles: Il est responsable de la mobilisation au sein du Parti. Et Il a la charge de coordonner l’activité du parti au niveau des mouvements associatifs et des organisations socio – professionnelles. Il doit maintenir de bonnes relations entre le parti et ces mouvements. Il fera toute proposition de renforcement de ce secteur en la matière au parti en vue de son projet de société.

 

• Le Secrétaire adjoint chargé de la Mobilisation et des mouvements/associations socioprofessionnelles : Il assiste, appuie et supplée le secrétaire le Secrétaire adjoint chargé des mouvements associatifs et des organisations socioprofessionnelles dans l’exécution de ses taches.

 

• Le Secrétaire chargé de l’éducation, de la santé et  de la solidarité: Il est chargé des questions relatives à l’éducation, de préparer la politique du parti dans le domaine de la santé ainsi que de la solidarité. A cet effet il mène des études et fait des propositions sur les aspects liés à ces domaines respectifs.

 

• Le Secrétaire adjoint chargé de l’éducation, de la santé et  de la solidarité: Il assiste, appuie et supplée le secrétaire chargé de l’éducation, la santé et de la solidarité dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le Secrétaire chargé de la Promotion de la Jeunesse, du Sport et de la Culture: Il propose les idées et mesures de promotion des jeunes. Il est chargé de la stratégie de mobilisation de la jeunesse. Il maintient des relations avec toutes les organisations de jeunesse dans et en dehors du parti. Est responsable de la bonne marche de la politique sportive, à savoir le développement du sport de masse et d’élites. Il coordonne les activités sportives au sein du parti et s’occupe également de la proposition des idées de développement du sport en vue du projet de société du PRD. Il s’occupe également des questions relatives au développement d’une culture ancrée dans les valeurs de la société malienne et de la société universelle.

 

• Secrétaire adjoint Chargé de la Promotion de la Jeunesse, du Sport et de la Culture: Il assiste, appuie et supplée le secrétaire chargé de la promotion des jeunes, du sport et de la culture dans  l’exécution de ses tâches.

 

• Le Secrétaire chargé de la promotion des femmes : Il est chargé des questions relatives au bien être de la femme, de l’enfant et de la famille, et aux besoins spécifiques des femmes et des enfants.

 

• Le Secrétaire adjoint chargé de la promotion de la femme: Il assiste, appuie et supplée le secrétaire chargé de la promotion de la femme dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le Secrétaire à l’environnement et au développement durable: Il s’occupe des problèmes liés à l’écosystème et au cadre de vie (pollution, salubrité, développement de la flore et de la faune). Il suit les questions de changement climatique et s’organise pour que le parti soit en avance dans ce domaine. Il propose des mesures et idées destinées à alimenter le programme du parti dans ce domaine. Il fait des suggestions d’activités à mener par le comité du parti dans sa zone d’implantation en matière d’assainissement et de protection de l’environnement.

 

• Le Secrétaire adjoint à l’environnement et au développement durable: Il assiste, appuie et supplée le secrétaire à l’environnement et au développement durable dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le Secrétaire aux Initiatives privées, à l’Emploi et à l’Entreprenariat: Il a pour charge de favoriser la création des richesses à travers des propositions soutenant l’activité économique et la création d’emploi, des questions relatives au chômage et au sous-emploi, de l’adéquation entre la formation et le marché du travail. Il initie des mesures encourageant des projets d’entreprenariat pour les jeunes et les femmes.

 

• Le Secrétaire adjoint aux Initiatives privées, à l’Emploi et à l’Entreprenariat: Il assiste, appuie et supplée le secrétaire chargé des Initiatives privées, de l’Emploi et de l’Entreprenariat dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le Secrétaire chargé de la Décentralisation et des questions de Reformes: Il veille à la mise en œuvre effective de la politique de décentralisation et de la déconcentration de l’administration. Il est chargé également des questions de reformes institutionnelles en République du Mali.

 

• Le Secrétaire adjoint de la Décentralisation et des questions de Reformes: il assiste, appuie et supplée le secrétaire chargé de la décentralisation et des questions de reformes dans l’exécution de ses tâches.

 

• Secrétaire chargé des Relations Extérieures, de la Diaspora et de la Coopération Internationale: Il est chargé des relations entre le parti et l’ensemble de ses partenaires extérieurs. Il propose des initiatives au parti en matière de recherche, renforcement et développement de partenariat avec des acteurs socio- professionnels, économiques dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale. Il travaille de concert avec les Coordination de l’extérieur du pays et de leurs initiatives. Il répertorie la diaspora malienne et développe des initiatives de Coopération Internationale permettant un rapprochement fécond, promouvoir les initiatives contribuant au développement du pays. Il suggère des idées de développement de la diaspora et de sa participation indéniable au développement du pays. Avec le responsable des structures du parti, il identifie les moyens permettant aux structures du parti à l’extérieur du pays de toucher le maximum de compatriotes.

 

• Secrétaire adjoint chargé des Relations Extérieures, de la Diaspora et de la Coopération Internationale: Il assiste, appuie et supplée le secrétaire chargé des Relations Extérieures, de la Diaspora  et de la Coopération Internationale dans l’exécution de ses tâches.

 

• Le Secrétaire chargé des Personnes âgées et des Cultes: Il a pour charge de veiller au respect des personnes âgées et des cultes dans notre société. Il initie des initiatives et/ ou mesures d’accompagnement dans ces deux domaines.

 

• Le Secrétaire adjoint chargé des Personnes âgées et des Cultes personnes âgées et des cultes dans l’exécution de ses tâches.

 

• Commissaire aux Comptes: Il a pour charge de veiller à la régularité des opérations financières et des comptes du Parti conformément aux dispositions en vigueur à la matière. En collaboration avec les secrétaires chargés des finances, il présente son rapport annuel au Conseil Exécutif National.

 

• Commissaire aux Comptes adjoint: Il assiste, appuie et supplée le commissaire aux comptes dans l’exécution de ses tâches.

 

• Secrétaire chargé de la Bonne Attente: Il est chargé de régler les litiges entre les militants. Il agit soit de sa propre initiative, soit sur demande du Conseil Exécutif du comité de base. Il adresse ses rapports au Conseil Exécutif du comité de base. Il est le garant de la conciliation et de la bonne entente au sein du comité de base.

 

• Le Secrétaire adjoint chargé de la Bonne entente: Il assiste, appuie et supplée le secrétaire chargé de la bonne entente dans l’exécution de ses tâches.

 

Section 5 : Les procès-verbaux de réunion

 

Article 30 :

 

Les réunions, les assemblées générales et les conférences font l’objet de procès-verbaux établis par les sections de communes ou de coordinations de cercles, les sous-sections de quartiers et des comités de base du parti et sont adressés à l’instance supérieure immédiate.

 

Section 6 : Les commissions du Conseil Exécutif National

 

Article 31 :

 

Le CEN crée des commissions de travail dont le nombre est laissé à son appréciation.

Article 32:

 

La commission nationale de contrôle financier, composée de treize (13) membres dont un (01) président et un (01) vice-président, trois (03) rapporteurs et huit (08) membres est élue tous les cinq (05) ans par le congrès.

 

Les membres doivent jouir de leur droit civique, ne pas faire partie du personnel administratif et n’avoir participé à aucune direction du parti au cours du mandat précédant leur élection.

 

Article 33:

 

La commission nationale de contrôle financier est chargée de définir la politique financière du parti. Elle vérifie les états financiers du parti, contrôle la régularité et la sincérité des inventaires et bilans. Les rapports de vérification sont adressés au CEN.

 

CHAPITRE VIII : ÉLECTION DES MEMBRES DES ORGANES.

 

Article 34 :

 

Seuls les militants à jour de leur cotisations sont électeurs et éligibles.

 

Article 35 :

 

Le vote à tous les échelons peut se faire soit par scrutin secret, par consensus ou à main levée.

 

Article 36 :

 

En cas d’égalité de voix entre un ou plusieurs candidats et de non désistement, il est procédé à un second tour et à autant de tours qu’il faut pour départager les candidats.

 

CHAPITRE IX: DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX DIFFÉRENTS SCRUTINS.

 

Article 37:

 

• le candidat du parti aux élections présidentielles est désigné par la conférence nationale ou le congrès à la majorité simple des délégués;
• les candidats du parti aux élections législatives sont désignés par les assemblées de commune ou de cercle ;
• les candidats aux élections régionales et du District sont désignés par l’assemblée de région ou du District ;
• les candidats du parti aux élections municipales sont désignés par les assemblées de commune.

 

Tout candidat du PRD aux élections présidentielles, législatives, régionales ou communales, après sa désignation par les instances du parti doit faire une déclaration sur l’honneur comme suit :

 

« Militant du PRD, je jure devant Dieu et devant vous :

En tant que candidat de :

 

• Respecter les adversaires ;
• Respecter la loi notamment en matière de campagne électorale ;

 

En tant qu’élu de :

 

• dire toujours ce que je fais et de faire toujours ce que je dis ;
• appliquer le programme du parti et ne jamais trahir ses idéaux ;
• agir dans la transparence ;
• toujours privilégier l’intérêt collectif sur les intérêts individuels ;
• renforcer les acquis démocratiques du peuple malien ;
• assurer la paix et le bien-être de tous les maliens ;.
• lutter contre toutes les formes de violences et de barbarie ;
• respecter et de faire respecter les deniers publics ;
• rendre régulièrement compte de l’exécution de mon mandat ;

Je vous remercie ».

 

Tout élu du parti doit faire une déclaration de patrimoine dont le modèle est déterminé par le CEN. Cette déclaration est faite auprès du CE de la section de commune ou de coordination de cercle dont il relève.

 

Article 38 :

 

En cas de démembrement d’un organe ou d’une structure du parti, l’organe immédiatement supérieur peut procéder au remplacement numérique du poste vacant en attendant la conférence.

 

CHAPITRE X : DE LA DISCIPLINE ET DES SANCTIONS

 

Section 1: La discipline

 

Article 39 :

 

Tout membre du parti est tenu au respect des principes édictés dans les statuts et règlement intérieur du parti. Tout contrevenant à l’application de ces principes s’exposerait à des sanctions disciplinaires.

 

• Droit : Chaque membre du parti jouit de tous les avantages prévus par les textes fondamentaux, statuts et règlement intérieur.
• Devoir : Les membres du parti sont tenus de :

 

• Respecter les textes fondamentaux du parti ;
• Payer régulièrement leurs cotisations ;
• Participer aux réunions et activités du parti ;
• Défendre les buts du parti.

 

Section 2: Les sanctions

 

Article 40 :

 

La gamme des sanctions disciplinaires est :

 

• L’avertissement verbal ou écrit ;
• L’amende ;
• Le blâme ;
• Le retrait du droit de vote ;
• La suspension ;
• L’exclusion.

 

Le blâme intervient après trois avertissements verbaux et/ou écrits.

 

L’exclusion est prononcée par le CEN sur proposition de CE dont relève le militant concerné. Le détournement avéré de deniers publics entraîne automatiquement l’exclusion du parti.

 

Les sanctions sont proposées par les comités de base, sous-sections de quartier ou section de commune ou des coordinations de cercle.

 

Tout militant des instances et organes du parti qui ne paye pas ses cotisations cinq (05) ans de suite est considéré comme démissionnaire.

 

Tout membre, tout organe ou toute instance susceptible d’être sanctionné doit être informé des reproches formulées et avoir la possibilité de se justifier. Le recours devant les structures supérieures est permis dans tous les cas à condition qu’il intervienne dans un délai d’un mois après notification par écrit de la sanction.

 

Article 41 :

 

Tout membre exclu du parti ne peut être réadmis qu’après un délai de six mois sur décision de son comité après consultation de l’instance supérieure.

 

CHAPITRE XI: DES FINANCES

 

Section 1:Les ressources du Parti

 

Article 42 :

 

Les ressources du parti proviennent :

 

• De la vente des cartes de membre ;
• Des cotisations ;
• Des souscriptions, dons et legs ;
• Des subventions prévues par la loi ;
• Des activités de solidarité;
• Des revenus liés aux activités du parti conformément aux dispositions législatives et réglementaires du pays.

 

Article 43:

 

Les produits de la vente des cartes sont entièrement versés au Conseil Exécutif de la structure concernée.

Chaque structure supporte les frais d’impression des cartes qui lui sont destinées. Le CEN met en place un dispositif de gestion qui permet de suivre l’ensemble des cartes imprimées au nom du parti.

 

Section 2: Utilisation des fonds du Parti.

 

Article 44 :

 

L’engagement des dépenses du parti à tous les niveaux se fait sur la base des signatures conjointes du président et des secrétaires chargés des finances ou d’un vice-président en cas d’absence du président et du secrétaire chargé des finances

 

Article 45:

 

Tous les fonds du parti sont détenus dans des comptes courants, postaux ou bancaires.

 

Article 46:

 

Les dépenses au niveau de chaque structure obéissent aux règles budgétaires du parti telles que définies par le CEN et par la loi.

 

Article 47:

 

Le parti peut acquérir à titre onéreux les biens, meubles ou immeubles nécessaires à son fonctionnement.

 

CHAPITRE  XII: DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET PERMANENT

 

Article 48 :

 

Le recrutement du personnel administratif pour le siège du parti relève du CEN. Il est effectué parmi les militants du parti en priorité sur la base des critères de compétence, de sérieux, d’engagement et de rigueur.

 

Article 49:

 

Le recrutement d’agent se fait pour pourvoir à un poste vacant ou créé par le conseil exécutif de la structure concernée.

 

Article 50:

 

La rémunération des employés du parti est déterminée conformément aux lois en vigueur.

 

Article 51:

 

Tout recrutement doit faire l’objet d’une déclaration sociale conformément aux lois et textes en vigueur.

 

CHAPITRE XIII: DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D’ARBITRAGE.

 

Article 52 :

 

Les membres de cette Commission sont chargés de régler les litiges entre les militants ou entre les organes du parti. Ils agissent, soit sur leurs propres initiatives, soit sur demande du secrétaire général ou du CEN. Ils adressent leurs rapports au Secrétaire général à destination du CEN. La Commission de Conciliation et d’Arbitrage est composée de :

 

• un président qui en est le premier responsable. Il préside les réunions et est assisté d’un vice-président ;
• Rapporteurs au nombre de trois (03) qui dressent les procès-verbaux des réunions de la commission et assurent la centralisation des documents de litiges entre les organes et structures du parti qui leur seront soumis par le Conseil Exécutif National ;
• Autres Membres, au nombre de huit (08).
• Ils sont choisis parmi les sages et les personnes ressources du parti. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

Pour un départ, la Commission de Conciliation et d’Arbitrage sera composée de cinq (05) membres, elle sera complétée suite à la tenue des instances du Parti.

CHAPITRE XIV : DE LA DISSOLUTION

 

Article 53 :

 

La dissolution du parti est décidée par un congrès extraordinaire en présence des ¾ des sections de communes du District de Bamako ou de coordinations de cercles. Lorsque le quorum des ¾ des sections de communes ou de coordinations de cercles n’est pas atteint le Congrès est renvoyé à une date qui ne saurait dépasser trois jours. A la seconde convocation, il peut siéger quel que soit le nombre de sections de commune ou de coordinations de cercle représentés.

La décision de dissolution est prise à la majorité des 4/5 des voix.

Fait à Bamako, le 12 Octobre 2017.

La Présidente