STATUTS
Préambule
Notre chère patrie, le Mali, a dans le préambule de sa constitution, souscrit à la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 et à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981 en:
- Dépositaires des traditions de Combats du Peuple malien pour l’Avènement d’une Société démocratique, juste et pluraliste ;
- Affirmant sa volonté de renforcer les acquis démocratiques ;
- S’engageant de défendre la forme Républicaine de la laïcité de l’Etat ;
- Soutenant les idéaux, de solidarité, de paix, de cohésion sociale, de développement et de mérite comme valeurs républicaines ;
- Réaffirmant son attachement à la réalisation de l’unité Africaine ;
- Réaffirmant l’attachement du Mali à l’ensemble des Organisations, Institutions et Regroupements Sous – Régionaux, Africains et Internationaux ;
- Soutenant que le droit égal, pour tous les citoyens, à la vie, à la formation, à l’éducation, à l’emploi, à la santé et à l’accès au bien être est indispensable à l’équilibre et au progrès de notre société ;
- Etant conscient de la nécessité de préserver et promouvoir les valeurs morales et culturelles de notre pays que sont :
- les droits, devoirs et la conscience civique ;
- le respect des biens publics ;
- un comportement citoyen exemplaire
- Faisant siennes les valeurs traditionnelles et coutumières ainsi que la diversité culturelle et linguistique qui ont façonné l’identité de la communauté nationale ;
- S’inspirant des idéologies du progrès et du développement au bénéfice de la communauté
Nous, militantes et militants forts de nos convictions et choix politique en milieux rural et urbain, décidons de créer un Parti Politique dont le Statut se présente comme suit :
TITRE I:DELA CRÉATION ET OBJECTIFS.
Article 1er:
Il est créé en République du Mali, conformément aux dispositions des lois et règlements, un Parti politique dénommé « Parti pour le Renouveau et le Développement», Avec pour :
Sigle: P. R. D
Devise: Travail – Justice – Progrès – Solidarité.
Logo: L’Arbre verdoyant avec un Nouveau Soleil levant derrière et le sigle PRD écrit devant, le tout souligné de deux traits rouge.
Signes distinctifs sont: Le Vert, le Jaune et le Rouge.
Slogan: Progrès et Développement au service du Peuple, «Mali Koura ni Nièta Parti»
Son siège est à Lafiabougou Rue 466 – Porte 507 en Commune IV du District de Bamako. Il peut être transféré en tout autre lieu du Territoire National sur décision de son Conseil Exécutif National, après approbation de la Conférence Nationale
Article 2
Le Parti a pour objectifs de
- Bâtir un Etat de droit, respectueux des droits de la personne humaine, garant de l’intérêt général et exerçant la plénitude de ses fonctions pour le développement de tout le territoire;
- Consolider le rôle protecteur, de l’Etat, pour l’ensemble des citoyens, résidant sur son territoire et de sa diaspora ;
- Développer la culture de la Citoyenneté, de la gestion transparente et responsable, de la compétence et de l’engagement;
- Favoriser la construction d’une société juste et équitable dans le partage des richesses disponibles auprès de la population ;
- Développer la culture du travail, du mérite, de la rigueur, du résultat et du partage du savoir au profit du peuple malien ;
- Développer la culture du débat démocratique, pour une société juste, libre, transparente et équitable, ouverte au monde en puisant dans ses valeurs traditionnelles positives, et profondément attachée à ses valeurs culturelles ;
- Promouvoir la justice sociale, renforcer l’esprit d’équipe et le respect mutuel ;
- Ouvrer pour la libéralisation des initiatives au profit d’un développement durable et équilibré ;
- Contribuer à la formation et à l’éducation de ses membres en particulier et du citoyen malien en générale ;
- Œuvrer pour la tolérance et la paix en Afrique et dans le monde ;
- Renforcer la contribution et la participation du Mali dans les organisations, institutions et regroupements sous régionaux et africains à la faveur d’une Afrique Unie, solidaire de ses richesses et connaissances au profit des africains ;
Article 3:
Le PRD œuvrera inlassablement à l’unité d’action de l’ensemble de la population malienne. Il contribuera à la construction d’une identité nationale et Africaine, en excluant toute forme de discrimination ethnique, raciale, religieuse et sexuelle.
Article 4:
Pour favoriser l’intégration Africaine, régionale et sous régionale, le parti s’associera aux organisations sociales et formations politiques partageant les mêmes idéaux.
TITRE II: PRINCIPES, FONDEMENTS et ADHÉSIO
Article 5:
L’organisation et la pratique du parti sont fondés sur les principes démocratiques tels que :
- la liberté d’opinion ;
- l’obligation pour la minorité de faire siennes les décisions de la majorité ;
- l’élection au scrutin secret, à main levée ou au consensus des membres des organes du parti.
Article 6:
L’adhésion au Parti est libre, volontaire et individuelle pour tout malien âgé de 18 ans au moins partageant les principes et valeurs du PRD, qui accepte ses statuts et Règlement Intérieur, son projet de société et son programme.
Article 7:
L’adhésion s’effectue dans le quartier, le village, la commune et le cercle où se situe la résidence, le domicile ou le lieu d’origine. Nul ne peut adhérer au Parti dans plus d’un comité de base.
Article 8:
Un membre du PRD ne peut appartenir simultanément à un autre Parti Politique.
Article 9:
La qualité de membre se perd par démission, exclusion, ou décès.
TITRE III: DROITS ET DEVOIRS
Article 10:Tout membre du Parti a le droit de:
- participer aux activités du Parti ;
- exprimer librement son opinion dans les structures de base ;
- exercer le droit de vote ;
- bénéficier du droit à l’information, à l’éducation et à la formation ;
- être électeur et éligible conformément aux dispositions en vigueur et des modalités des statuts et règlement intérieur.
Article 11:Tout membre du Parti a le devoir de:
- défendre les idéaux et les biens du Parti en tout lieu et en toutes circonstances ;
- participer régulièrement aux réunions et aux débats au sein ou au nom du parti ;
- observer la discipline et les règles de la démocratie au sein du Parti ;
- respecter le droit à la différence ;
- participer à la sauvegarde de l’environnement ;
- cultiver l’esprit de paix, de patriotisme, du mérite, de production, de développement et de solidarité ;
- promouvoir l’esprit d’équipe et la culture de résultats ;
- valoriser la compétence de son prochain et de tout malien selon son mérite ;
TITRE IV: ORGANISATION DU PARTI
CHAPITRE I:LES STRUCTURES
Article 12: Les Structures, Instances et Organes du Parti sont:
- Les Structures
- le Comité de Base ;
- la Sous – Section du Quartier, de la Fraction ou du Village ;
- la Section Communale ;
- la Coordination du Cercle ;
- la Coordination Régionale;
- la Coordination du district de Bamako;
- le Conseil Exécutif National (C.E.N).
- Les Instances
- l’assemblée du Comité de Base ;
- l’assemblée de la Sous – Section du Quartier, de la Fraction oudu Village;
- l’assemblée de la Section Communale ;
- l’assemblée de la Coordination du Cercle ;
- l’assemblée de la Coordination Régionale;
- l’assemblée de la Coordination du District de Bamako;
- la Conférence Régionale ;
- la Conférence Nationale ;
- le Congrès.
- Les organes exécutifs :
- Le Conseil Exécutif du Comité de base ;
- Le Conseil Exécutif de la Sous –Section de quartier, de la Fraction ou du Village;
- Le Conseil Exécutif de la Section Communale ;
- Le Conseil Exécutif de la Coordination du Cercle
- Le Conseil Exécutif de la Coordination Régionale ;
- Le Conseil Exécutif de la Coordination du District de Bamako ;
- Le Conseil Exécutif National (E.N).
- Les organes consultatifs :
- La Commission de Contrôle Financier (C.F) ;
- La Commission de Conciliation et d’Arbitrage (C.A).
Article 13:Le Comité
Le Comité est la structure de Base du Parti. Il est créé dans chaque village, fraction ou quartier. Tout membre du parti, quelle que soit sa responsabilité, appartient à un Comité. Il regroupe les adhérentes et adhérents des quartiers, fractions et villages d’une même Commune.
Dans les communes urbaines et dans le District de Bamako plusieurs comités peuvent être créés dans le même quartier. Chaque quartier doit disposer d’une Sous – Section de quartier qui regroupera l’ensemble des comités de son aire géographique. Les membres du Conseil Exécutif (CE) d’un Comité de base sont élus en assemblée générale des militants dudit comité.
L’assemblée est la plus haute instance du Comité de base. Elle est constituée de l’ensemble des militants du Comité. Elle élit en son sein un CE d’au moins 07 et au plus 45 membres.
La Section Communale décide de la création de nouveaux comités en fonction de l’expression des militants et de l’aire géographique d’implantation. Pour ce faire, un plan d’implantation voire de structuration par quartier, fraction, village et commune sera proposé puis validé au niveau communal.
Article 14:La Sous – Section de Quartier, Fraction ou de Village
La Sous – Section est la structure qui regroupe l’ensemble des comités d’un même quartier, fraction ou de Village.
Article 15:La Section Communale et la Coordination de Cercle
La Section Communale est constituée de l’ensemble des sous – sections de quartier d’une même Commune.
La Coordination de cercle est constituée de l’ensemble des sections communales d’un même Cercle.
Article 16:La Coordination Régionale et la Coordination du District de Bamako
La Coordination Régionale est constituée de l’ensemble des coordinations de cercle d’une même région.
L’ensemble des Sections Communales du District de Bamako forme également la Coordination du district de Bamako.
À l’extérieur, chaque pays où résident des maliens peut constituer la Coordination de ce pays.
Article 17:Le Conseil Exécutif National (C.E.N)
Le Conseil Exécutif National est la structure nationale qui regroupe l’ensemble des représentants et délégués des différentes Sections Communales, Coordinations tant au niveau national qu’à l’extérieur du Mali. Le CEN, pour un départ, est composé de sept (07) membres, sa composition va évoluer suite à la tenue des instances du Parti.
CHAPITRE II: LES INSTANCES
Article 18: Les Instances du Parti sont :
- l’assemblée du Comité de Base ;
- l’assemblée de la Sous – Section du Quartier, de la Fraction ou du Village;
- l’assemblée de la Section Communale ;
- l’assemblée de la Coordination du Cercle ;
- l’assemblée de la Coordination Régionale;
- l’assemblée de la Coordination du district de Bamako;
- la Conférence Régionale ;
- la Conférence Nationale ;
- le Congrès.
Article 19: L’Assemblée
Au niveau de chaque organe exécutif, l’assemblée est la plus haute instance dudit organe. Elle est constituée de l’ensemble des militants de l’organe. Elle élit en son sein un Conseil Exécutif au moins 07 et au plus 45 pour un mandat de 5 ans, est ouverte à l’ensemble des adhérent (e) s. Les conseillers communaux et députés y participent avec voix consultative.
Article 20: La Coordination Régionale ou du District de Bamako
La Coordination Régionale ou du District de Bamako est une structure de coordination, de suivi et de mise en cohérence des actions du Parti dans la Région ou le District de Bamako.
L’assemblée régionale ou du District de Bamako examine et se prononce sur les problèmes relatifs à la vie du parti, les questions politiques, économiques, sociales, culturelles et environnementales concernant la vie régionale ou du District de Bamako. Elle est la plus haute instance du Parti dans la Région ou dans le District de Bamako.
Article 21: L’assemblée régionale ou du District de Bamako
Elle se réunit en session ordinaire deux fois par ans en tout lieu de la région ou du District de Bamako sur convocation du Président de la Coordination Régionale ou du District.
Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande de la majorité simple des membres du Conseil Exécutif des Sections Communales du District de Bamako ou du Cercle. Elle élit en son sein un CE au moins 07 et au plus 45 (51 au plus pour Bamako) pour un mandat de 5 ans. Le Conseil Exécutif de la Coordination Régionale ou du District de Bamako se réunit tous les quatre mois et chaque fois en tant que de besoin.
Article 22:La Conférence Nationale / Régionale
La Conférence Nationale est l’instance dirigeante entre deux Congrès ordinaires. Elle débat des questions inscrites à l’ordre du jour par C.E.N pour le Congrès et veille au respect des principes du Parti et des règles statutaires ainsi qu’a l’exécution des décisions du Congrès.
La Conférence Nationale est convoquée par le Conseil Exécutif National (C.E.N) au moins une fois entre deux Congrès. Elle est ouverte aux représentants des femmes et jeunes du Parti.
La Conférence Régionale peut être la restitution de celle nationale par les régions. Elle peut être convoquée par le Conseil Exécutif de la Coordination Régionale pour tout autre sujet spécifique à la Région.
Article 23:Le Congrès
Le Congrès est la plus haute instance du Parti. Il est convoqué tous les cinq ans (05) par le Conseil Exécutif National (C.E.N) à travers le Président.
Un congrès extraordinaire peut être convoqué en cas de besoin par le CEN ou la majorité simple des Sections de Communes de Bamako et de cercle ou de région.
Le Congrès comprend le CEN, les délégués élus par les Sections Communales de Bamako, des Coordinations de Cercle, de l’extérieur, des représentants des jeunes et des femmes, les représentants de la Commission de Contrôle Financier (C.C.F) et de la Commission de Conciliation et d’Arbitrage (C.C.A).
Les Présidents d’honneurs, les ministres, les membres présidents des institutions sont membres de droit avec voix consultative.
Article 24: Les Prérogatives du Congrès
– Définit les options fondamentales du parti et ses moyens d’actions, les orientations et les résolutions qui seront déclinées en plan d’action par le CEN ;
– Discute et se prononce sur les rapports du CEN ;
– Élit les membres du CEN, de la Commission de Contrôle Financier (C.C.F)et de la Commission de Conciliation et d’Arbitrage (C.C.A) ;
– Traite de toutes autres questions que le CEN lui soumet.
CHAPITRE III: Les Organes
Les organes sont chargés de l’animation, l’administration du Parti et de ses relations avec les autres partis. Ils sont chargés d’assurer l’exécution correcte des décisions des instances du parti. Les réunions des organes sont sanctionnées par un procès-verbal dont copie est soigneusement conservée au bureau pour besoin d’archives.
Article 25:Le Conseil Exécutif National (C.E.N)
Le CEN est l’organe dirigeant (exécutif) du parti. Il met en œuvre et assure le suivi des décisions du congrès et de la Conférence Nationale. Le CEN, pour un départ, est composé de sept (07) membres, sa composition va évoluer suite à la tenue des instances du Parti. Il prend toutes les mesures exceptionnelles que peuvent exiger les circonstances. Il assure l’administration et la direction du parti. Il prépare les rapports à soumettre au congrès et la Conférence Nationale. Le CEN tient sa réunion le premier samedi du mois et il peut tenir des réunions extraordinaires en cas de besoin.
Article 26: LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D’ARBITRAGE.
La Commission est chargée de régler les litiges entre les militants ou entre les organes du parti. Ils agissent, soit sur leurs propres initiatives, soit sur demande du secrétaire général ou du CEN. Elle adresse son rapport au Secrétaire général à destination du CEN. La Commission de Conciliation et d’Arbitrage est composée de :
- un président qui en est le premier responsable. Il préside les réunions et est assisté d’un vice-président ;
- Rapporteurs au nombre de trois (03) qui dressent les procès-verbaux des réunions de la commission et assurent la centralisation des documents de litiges entre les organes et structures du parti qui leur seront soumis par le Conseil Exécutif National ;
- Autres Membres, au nombre de huit (08).
- Ils sont choisis parmi les sages et les personnes ressources du parti. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Pour un départ, la Commission de Conciliation et d’Arbitrage sera composée de cinq (05) membres, elle sera complétée suite à la tenue des instances du Parti.
Article 27: Les Commissions
Le CEN créait des commissions de travail permanentes qui sont :
- La commission des affaires politiques ;
- La commission électorale ;
- La commission d’organisation ;
- La commission structuration ;
- La commission mobilisation ;
- La commission communication, information et culture ;
- La commission des affaires économiques et sociales ;
- La commission des affaires administratives et juridiques ;
Le Conseil Exécutif National peut créer en cas de besoin toute autre commission. Le CEN est doté d’un Secrétariat Permanent. Le CEN peut faire appel à toute autre personne, en raison de sa compétence particulière, pour participer aux travaux des commissions citées ci-dessus.
Article 28: Le CE du Comité de base
Le CE du Comité est chargé de l’administration et de l’animation du parti au niveau de l’aire géographique du comité. Il est composé de quarante cinq(45) membres qui sont dans l’ordre de préséance suivant :
- Président ;
- 1er Vice – Président ;
- 2ème Vice – Président ;
- 3ème Vice – Président ;
- 4ème Vice – Président ;
- 5ème Vice – Président ;
- Secrétaire Général ;
- Secrétaire Général Adjoint ;
- Secrétaire Politique ;
- Secrétaire Politique Adjoint ;
- Secrétaire Administratif ;
- Secrétaire Administratif Adjoint ;
- Secrétaire à la Communication et à l’Information ;
- Secrétaire Adjoint à la Communication et à l’Information ;
- Secrétaire à l’Organisation ;
- 1erSecrétaire Adjoint à l’Organisation ;
- 2èmeSecrétaire Adjoint à l’Organisation ;
- Secrétaire Chargé des Questions Électorales et des Élus ;
- 1erSecrétaire Adjoint Chargé des Questions Électorales et des Élus ;
- 2èmeSecrétaire Adjoint Chargé des Questions Électorales et des Élus ;
- Secrétaire Chargé à la Structuration ;
- 1erSecrétaire Adjoint à la Structuration ;
- 2èmeSecrétaire Adjoint à la Structuration ;
- Secrétaire chargé des Affaires Juridiques ;
- Secrétaire Adjoint chargé des Affaires Juridiques ;
- Secrétaire Chargé des Finances ;
- Secrétaire Adjoint Chargé des Finances ;
- Secrétaire chargé de la Mobilisation et des mouvements/associations socio professionnelles ;
- Secrétaire Adjoint chargé de la Mobilisation et des mouvements/associations socio professionnelles ;
- Secrétaire à l’Education, à la Santé et à la Solidarité ;
- Secrétaire Adjoint à l’Education, à la Santé et à la Solidarité ;
- Secrétaire Chargé de la Promotion de la Jeunesse, du Sport et de la Culture ;
- Secrétaire Adjoint Chargé de la Promotion de la Jeunesse, du Sport et de la Culture ;
| 34) Secrétaire chargé de la Promotion des Femmes ;
35) Secrétaire Adjoint Chargé de la Promotion des Femmes ; 36) Secrétaire à l’Environnement et Développement durable ; 37) Secrétaire Adjoint à l’Environnement et Développement durable ; 38) Secrétaire aux Initiatives privées, à l’Emploi et à l’Entreprenariat ; 39) Secrétaire Adjoint aux Initiatives privées, à l’Emploi et à l’Entreprenariat ; 40) Secrétaire chargé des Personnes âgées et des Cultes ; 41) Secrétaire Adjoint chargé des Personnes âgées et des Cultes ; 42) Commissaire aux Comptes ; 43) Commissaire Adjoint aux Comptes ; 44) Secrétaire chargé de la Bonne Attente ; 45) Secrétaire Adjoint chargé de la Bonne Attente ;
Article 29: Le CE de la Sous – Section du Quartier, de la Fraction ou du Village.
Le CE de la Sous – Section est chargé de l’administration et de l’animation du parti au niveau de l’aire géographique. Il est composé de quarante cinq(45) membres qui sont dans l’ordre de préséance suivant :
1) Président ; 2) 1er Vice – Président ; 3) 2ème Vice – Président ; 4) 3ème Vice – Président ; 5) 4ème Vice – Président ; 6) 5ème Vice – Président ; 7) Secrétaire Général ; 8) Secrétaire Général Adjoint ; 9) Secrétaire Politique ; 10) Secrétaire Politique Adjoint ; 11) Secrétaire Administratif ; 12) Secrétaire Administratif Adjoint ; 13) Secrétaire à la Communication et à l’Information ; 14) Secrétaire Adjoint à la Communication et à l’Information ; 15) Secrétaire à l’Organisation ; 16) 1erSecrétaire Adjoint à l’Organisation ; 17) 2ème Secrétaire Adjoint à l’Organisation ; 18) Secrétaire Chargé des Questions Électorales et des Élus ; 19) 1erSecrétaire Adjoint des Questions Électorales et des Élus ; 20) 2èmeSecrétaire Adjoint Chargé des Questions Électorales et des Élus ; 21) Secrétaire Chargé à la Structuration ; 22) 1erSecrétaire Adjoint à la Structuration ; 23) 2èmeSecrétaire Adjoint à la Structuration ; 24) Secrétaire chargé des Affaires Juridiques ; 25) Secrétaire Adjoint chargé des Affaires Juridiques ; 26) Secrétaire Chargé des Finances ; 27) Secrétaire Adjoint Chargé des Finances ; 28) Secrétaire chargé de la Mobilisation et des mouvements/associations socio professionnelles ; 29) Secrétaire Adjoint chargé de la Mobilisation et des mouvements/associations socio professionnelles ; 30) Secrétaire à l’Education, à la Santé et à la Solidarité ; 31) Secrétaire Adjoint à l’Education, à la Santé et à la Solidarité ; 32) Secrétaire Chargé de la Promotion de la Jeunesse, du Sport et de la Culture ; 33) Secrétaire Adjoint Chargé de la Promotion de la Jeunesse, du Sport et de la Culture ;
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| TITRE VI: Des Moyens d’Expressions
Article 36:
Les moyens d’expressions du Parti sont : · les revus ; · les journaux ; · les radios ; · Internet (site Web, skype, réseaux sociaux…) ; · la télévision.
Article 37:
Les espaces d’expression du Parti sont les conférences de Presse, conférences débats, séminaires, causeries débats, rentrées politiques, les ateliers de Formation, les forums, etc.
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| TITRE VII: Du Financement
Article 38:
Les Ressources du Parti proviennent de:
Article 39:
Le Congrès fixe le prix des cartes de membre. Le montant de la cotisation des membres du CEN est fixé par la conférence nationale du parti. Toutefois, la Structure de base peut fixer une autre forme de cotisation.
TITRE VIII: Diaspora malienne et Relations Internationales
Chapitre IV: Diaspora malienne
Article 40:
Le parti œuvrera pour une participation active de la Diaspora malienne aux prises de décisions au sein du Parti et à tout ce qui a trait au développement socio- économique, culturel et politique du Mali.
Le parti sera favorable à :
· insérer les actions de la Diaspora malienne dont les enfants issus de l’immigration dans les programmes locaux de développement ; · accompagner le retour de la Diaspora malienne dans son pays d’origine en vue d’une meilleure réinsertion sociale, économique, culturelle et politique ; · renforcer une collaboration étroite entre les organisations, associations et mouvements socio- politiques de la Diaspora malienne et leurs représentations diplomatiques ; · contribuer à l’intégration de la diaspora malienne dans le pays de résidence (pays d’accueil) dans le respect des droits de l’homme et des lois en vigueur dans le pays concerné.
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| Chapitre V: Relations Internationales
Article 41:
Le parti peut être membre d’un mouvement politique international et peut décider d’une unité d’actions avec d’autres organisations poursuivant les mêmes objectifs que lui, contribuant à la lutte pour la paix et la démocratie dans le monde. Ces décisions peuvent être prises par le congrès ou le Conseil Exécutif National.
TITRE IX: Discipline
Article 42:
Sont interdites aux adhérentes et adhérents du Parti toutes initiatives ou attitudes de nature à compromettre l’image du Parti telles que le trafic d’influence, la corruption, les injures, la diffamation, les menaces et violences de toutes natures contre les membres du Parti. Cette disposition s’applique également au militant du Parti qui commettrait le même délit à l’encontre d’autres formations (Partis Politiques, Associations et Mouvements).
Article 43:
Les litiges et les différends pouvant naître au sein du Parti sur l’interprétation des Statuts et Règlement Intérieur, ainsi que sur toute autre question touchant le Parti sont tranchés en dernier ressort par le Conseil Exécutif National (CEN). Aussi, le CEN et l’ensemble des organes et instances du Parti feront recours aux textes pour la gestion des conflits entre membres, cadres du Parti ou tout conflit ayant trait à l’image du Parti par un, sympathisants, cadres ou untiers.
TITRE X: Alliance – Fusion
Article 44:
Le Parti peut conclure une alliance avec tout Parti et Mouvement Politique qui partagent les mêmes idéaux et principes que lui. Le CEN sera saisi par écrit ; il étudiera les modalités pratiques de la fusion qui feront l’objet de discussion et de validation. Le secrétaire politique rédigera un projet de propositions pour présenter les avantages de toutes alliances (dans le cadre d’une élection locale, nationale ou de regroupements) et fusions dans l’intérêt de la nation et du Parti.
TITRE XI: LES MOUVEMENTS AFFILLIÉS
Article 45:
Le Parti consacre la création du mouvement des femmes et des jeunes qui sont représentés dans les organes du parti. A chaque structure du parti correspond une structure de ces mouvements. Leur règlement intérieur est soumis à l’approbation de la conférence nationale.
Article 46:
Le mouvement des femmes du PRD est l’espace de réflexion, de formation et d‘expression des femmes. Il est organisé conformément à son règlement intérieur.
Article 47:
Le mouvement des jeunes du PRD est l’espace de réflexion, de formation et d’expression des jeunes du parti. Il est organisé conformément à son règlement intérieur.
Article 48:
Ces deux mouvements élisent les membres de leurs bureaux. Les présidents de ces deux mouvements sont d’office membres du CEN.
TITRE XII: Modification- Révision des Statuts :
Article 49:
Seul le Congrès peut modifier ou réviser les présents Statuts et Règlement Intérieur par vote à la majorité absolue des congressistes présents.
Article 50:
Un Règlement Intérieur précise les dispositions et modalités d’application des présents Statuts.
TITRE XIII: Dissolution
Article 51:
Le Parti ne peut être dissout que par un Congrès Extraordinaire spécialement Convoqué à cet effet et réunissant les représentants dument mandatés d’au moins trois quart (3/4) des Coordinations Communales, de Régions et du Conseil Exécutif National. Dans ce cas les actifs du Parti seront dévolus à un organisme Humanitaire.
TITRE XIV: Dispositions Spéciales
Article 52:
Les militants du parti qui sont à l’extérieur du pays peuvent s’organiser selon des formes appropriées conformément aux dispositions en vigueur des pays d’accueil en ce qui concerne les questions de séjour. Le comité est la structure de base du parti. Chaque pays est considéré comme une Coordination.
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Fait à Bamako, le 12 Octobre 2017.
La Présidente |
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Je viens de lire quelques lignes des statuts de votre mouvement et j’avoue m’y retrouver dans les grandes lignes.
A cet effet je voualis faire une demande d’adhesion…comment m’y prendre